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Vous trouverez ci dessous les pièces à fournir pour l'obtention d'un

 PASSEPORT BIOMETRIQUE

Seules les mairies suivantes sont habilitées à prendre les demandes
  • PONS  ( sur RDV au 05.46.91.46.46)
  • COZES (tél :  05.46.90.90.97 )
  • SAINTES (tél : 05.46.92.34.05)

 *************** 

Copie intégrale de l’acte de naissance (pour les mineurs)
     (à demander dans la commune du lieu de naissance)

Extrait d'acte de naissance avec  filiation (pour les majeurs)
     (à demander dans la commune du lieu de naissance)

Justificatif de domicile (EDF, eau, téléphone, loyer, ...)

Carte d'identité même périmée ou permis de conduire

Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol

Timbre fiscal (si photo fournie par le demandeur)
88 € pour adulte
44 € de 15 à 18 ans)
19 € pour les moins de 15 ans

Jugement de divorce pour garde d'enfants et autorité parentale

Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation pour les personnes d'origine étrangère

Si parents non mariés ou divorcés :
      présence des deux parents obligatoirement pour les  mineurs


      
 Délai d’obtention de 15 jours minimum


Date de création : 23/09/2010 . 11:44
Dernière modification : 12/09/2013 . 17:10
Catégorie : VIE PRATIQUE - Demande de Pièce d'Identité
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