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Actualités 11 janvier 2022.

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Actualités 3 janvier 2022.

Le  Maire et le conseil municipal vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2022.

Joie, Bonheur et Santé.

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en raison de la réglementation sanitaire en vigueur,

la cérémonie prévue le 14 janvier est annulée.


Actualités 2 janvier 2022.

Information sur les démarches d’urbanisme

A partir du 01/01/2022, vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible avec le lien suivant :

https://guichetunique.geosphere.fr/gemozac

Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listés ci-après.

N.B. : les demandes listées ci-dessous ne sont pas concernées par la possibilité de dépôt numérique, en application des articles L.112-10 du code des relations entre le public et l’administration et du décret n°2016-1491 du 04/11/20216 :

  • Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (accessibilité et sécurité incendie) en application du code de la construction et de l’habitation.

  • Demande de permis de construire avec dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

  • Autorisation de dérogation aux règles d’accessibilité des établissements recevant du public.

  • Demande de dérogation aux règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.

  • Demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée couplée à une demande d’autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public en application du code de la construction et de l’habitation.

  • Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité)

Un problème de connexion ? Vous pouvez contacter le service urbanisme de la CDC de Gémozac au 05.46.94.94.18 ou 05.46.94.94.19.



Actualité du 1er juin 2020.

le premier conseil municipal s'est réuni le 25 mai pour élire le maire, les adjoints et établir les commissions.

Vous allez retrouver prochainement toutes ces informations sur ce site et sur le prochain bulletin municipal; mais d'ores et déjà voilà le trombinoscope.

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